Article 12
Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.
Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
NOR : AGRP0200806D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/AGRP0200806D/jo/article_12
Texte n°202