Décision n° 2002-05 du 7 novembre 2002 relative au projet de contournement ferroviaire de Lyon

Version INITIALE

NOR : CNPX0306301S

Texte n°19

Article 2


La Commission nationale du débat public ne réserve pas de suite positive à la saisine formulée le 19 février 2002 par Mme Martine David et dix-neuf autres députés en vue de l'organisation d'un nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.