Décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200026D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/12/DOMC0200026D/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du général Gandouly, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisée est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Didier Simon.