Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0200710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/INTE0200710A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.