Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Moreau, chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Moreau, chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelé à d'autres fonctions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.