Arrêté du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0223164A

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Moreau, chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, appelé à d'autres fonctions.