Décret du 2 octobre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : EQUM0200139D

Texte n°55

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.