Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321173A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'Union interrégionale et technique des sociétés étudiantes mutualistes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 330 176 413, dont le siège social se situe à Paris (75006), 11, rue Serpente, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.