Article 3
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2003 page 4454 à 4455
Arrêté du 6 février 2003 portant modification d'une commission consultative paritaire et de commissions d'avancement et de discipline
NOR : EQUP0300199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300199A/jo/article_3
Texte n°43