Décret n° 2002-1334 du 8 novembre 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0210092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/8/BUDB0210092D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/8/2002-1334/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2002 un crédit de 130 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.