Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0205590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/PRMX0205590A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. Bernard Morel, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M. Eric Le Clercq de Lannoy, sous-directeur, délégation est donnée à Mlle Véronique Roblin, ingénieure d'études, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.