Décret du 16 mai 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles

Version INITIALE

NOR : MAEA0220281D

Texte n°24

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.