Article 3
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0222826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/SANA0222826A/jo/article_3
Texte n°24
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.