Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie Nomenclature et tarifs :
1. Dans la section I « Appareillage du membre supérieur », au A. - Prothèse du membre supérieur, § 1 « Appareils types et variantes », les tarifs des codes PS 31, PS 61, PS 32, PS 62 et PS 42 sont remplacés ainsi :

2. Dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au A. - Prothèses du membre inférieur, les tarifs des codes PI 21, PI 71, PI 22, PI 72, PI 41 et PI 51 sont remplacés ainsi :

3. Dans la section III « Appareillage du tronc », § 1 « Appareils types et variantes », le tarif du code TR 41 est remplacé ainsi :