Décision n° 2003-1231 du 13 novembre 2003 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : ARTT0300094S

Texte n°81

Article 1


Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2004 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.