Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convension collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410177A

Texte n°78

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.