Article 10
La participation du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0420335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANH0420335A/jo/article_10
Texte n°36
La participation du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
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