Décret du 7 novembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0220577D

Texte n°49

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.