Arrêté du 27 mai 2002 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0210208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEVP0210208A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association ayant pour dénomination L'Air de l'Ain et des pays de Savoie. Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes incluses dans le territoire de compétence de l'association COPARLY), de la Savoie et de la Haute-Savoie.