Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 136 du 13/06/2002 page 10448 à 10448