Arrêté du 27 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : JUSB0210277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/JUSB0210277A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles s'établissent comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 136 du 13/06/2002 page 10448 à 10448