Art. 11. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur
NOR : MENE9803042A