Décision n° 2002-107 du 27 février 2002 portant abrogation de la décision n° 92-470 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, reconduite une première fois par décision n° 96-1101 du 26 novembre 1996 publiée au Journal officiel le 29 juin 1997, reconduite une seconde fois par décision du 27 novembre 2001, autorisant l'Association des éclaireuses et éclaireurs de France à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201107S

Texte n°139