Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG0201028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFG0201028A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier fort » mis en oeuvre par le centre technique de la gendarmerie nationale et dont les finalités sont la gestion des personnels, de véhicules et le déplacement des personnes au fort de Rosny-sous-Bois.