Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/ECOB0250014A/jo/article_3
Texte n°23