Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 95 956 213 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ECOB0210027A/jo/article_2
Texte n°16