Arrêté du 13 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/ECOB0230019A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 231 039 436 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.