Arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0200611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/EQUH0200611A/jo/article_4

Texte n°67

Article 4


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.