Article 7
Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
République
Française
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NOR : MENA0200312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200312A/jo/article_7
Texte n°53
Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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