Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, le montant de 42 F, est remplacé par un montant de 6,41 EUR.
Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0100873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/ECOP0100873A/jo/article_1
Texte n°12