Décret n° 2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

Version INITIALE

NOR : MENS0200723D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/MENS0200723D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-468/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.