Article 1
L'Ecole polytechnique universitaire de Lille est une école interne à l'université Lille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200723D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/MENS0200723D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-468/jo/article_1
Texte n°15
L'Ecole polytechnique universitaire de Lille est une école interne à l'université Lille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
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