Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/EQUA0200605A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Twin Jet par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est en cours de validité.