Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 70 164 385 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/ECOB0210063A/jo/article_2
Texte n°17