Article 8
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0221066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/MESH0221066A/jo/article_8
Texte n°8
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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