Article 1
Les groupements sportifs mentionnés à l'article 7 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/MJSK0270014D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/2002-488/jo/article_1
Texte n°42
Les groupements sportifs mentionnés à l'article 7 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.
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