Article 21
Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2002 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI0200094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/ECOI0200094A/jo/article_21
Texte n°1
Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2002 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.
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