Annexe
A N N E X E
TABLEAU VII BIS
Indemnité allouée pour tenir compte
de l'exécution des travaux de nature exceptionnelle
Indemnité de sujétions spéciales de police
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 39 du 15/02/2002 page 2988 à 2989
Décret n° 2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
NOR : DEFP0201189D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/DEFP0201189D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/2002-189/jo/article_annexe1
Texte n°39