Arrêté du 6 février 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0220475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/MESS0220475A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les prix de vente au public, toutes taxes comprises, du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries inscrit au chapitre 1er (dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), titre III (dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 39 du 15/02/2002 page 2977 à 2977