Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200173D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200173D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-525/jo/article_1
Texte n°40
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
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