Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0220956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESH0220956A/jo/article_1
Texte n°21
A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :
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