Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : MESH0220956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESH0220956A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 susvisé, au tableau I, les échelles indiciaires applicables aux agents techniques de coordination de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :