ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1996 portant promotion et nomination

Version INITIALE

Au grade de chevalier


Mme Arène, née Fossat (Pierrette), agent administratif à l'administration centrale ; 19 ans de services civils.
Mme Arrighi (Marie-Jeanne, Christiane), épouse Vieillard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services civils.
Mme Aubé (Marie-Josée, Marcelle), épouse Lotte, substitut à l'administration centrale ; 15 ans de services civils.
M. Avé (Pierre, Henri), avocat au barreau de Reims ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Avel (Jean-Baptiste, Christian), substitut à l'administration centrale ; 16 ans de services civils.
M. Azoulay (Hubert, Emile), président de chambre à la cour d'appel de Riom ;
23 ans de services civils.
Mme Babeau (Christiane), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles.
Mme Barbotte (Solange), greffier en chef du tribunal d'instance de Nantes ; 42 ans de services civils.
M. Baudron (Gérard, Claude), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges ; 24 ans de services civils et militaires.
M. Belletti (Robert), substitut à l'administration centrale ; 24 ans de services civils.
M. Bern (Louis, Philippe), avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Biancarelli (Jacques), conseiller d'Etat ; 30 ans de services civils et militaires.
M. Bouvard (Jean-Pierre), directeur de la maison d'arrêt de Troyes ; 31 ans de services civils.
M. Brand (Christian), secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils et militaires.
Mme Brongniart (Michèle), épouse Vallet, conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils.
Mme Brosse (Patricia), épouse Watremez-Dufour, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ; 20 ans de services civils.
M. Camby (Jean-Pierre), conseiller de commission spécialisée ; 16 ans de services civils et militaires.
M. Chaux (Pascal, Jean, Daniel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 18 ans de services civils.
M. Chazottes (Jean, Marc, Henri), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 16 ans de services civils et militaires.
Mme Clerc (Dominique, Antoinette), épouse Gaux, substitut à l'administration centrale ; 17 ans de services civils.
Mme Comolet (Marie-Sophie, Brigitte), épouse Monet, premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 28 ans de services civils.
Mlle Cornu (Nicole), greffier en chef à la cour d'appel de Rouen ; 25 ans de services civils.
M. Costant (Alain, Julien), premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ; 20 ans de services civils et militaires.
M. Dardé (Gilbert, Michel), président du tribunal de grande instance d'Agen ; 27 ans de services civils.
M. Daures (Etienne, Gabriel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 23 ans de services civils et militaires.
M. Decorps (Jean-Paul, Pierre), notaire à Marseille ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Delmas (Yves, Louis), président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ; 26 ans de services civils et militaires.
Mme Demissy (Nadine), épouse Moreau, adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Saint-Quentin ; 27 ans de services civils.
M. Dintroz (Serge, Ferjeux), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims ; 22 ans de services civils.
M. Dreno (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 21 ans de services civils et militaires.
Mlle Duchêne (Gisèle, Françoise), greffier du premier grade au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ; 29 ans de services civils.
Mme Ehret (Anne-Marie), secrétaire d'administration et d'intendance en chef à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg ; 40 ans de services civils.
Mme Elser (Madeleine), greffier au tribunal de grande instance de Lyon ; 30 ans de services civils.
Mme Etancelin (Fabienne, Yvonne), épouse Pons, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, chargé du tribunal d'instance ; 19 ans de services civils.
M. Etchepare (Michel, Marie), conseiller à la cour d'appel de Limoges ; 37 ans de services civils et militaires.
Mme Faucheux-Bureau (Madeleine, Fernande), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en fonction au ministère ; 28 ans de services civils.
Mme Faure (Geneviève), épouse Imbert-Bouchard, chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat ; 29 ans de services civils.
M. Favre (Alain, Charles), conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 27 ans de services civils.
M. Fons (Luc, Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 18 ans de services civils et militaires.
M. Furlanetto (Laurent), président de chambre au conseil de prud'hommes de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Gaget (Michel, Jean), président du tribunal de grande instance de Meaux ;
22 ans de services civils et militaires.
M. Gerbet (Bernard), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Bourgogne - Franche-Comté ; 35 ans de services civils et militaires.
M. Gonin (René-Georges), greffier en chef de la cour d'appel de Grenoble ; 34 ans de services civils et militaires.
M. Groult (Jean-René), avocat au barreau de Lorient, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Guebel (Sylvie, Gabrielle), épouse Ceccaldi, substitut à l'administration centrale ; 29 ans de services civils.
M. Imbert (Jean-Marie, Louis), conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France ; 26 ans de services civils et militaires.
M. Kapella (Christophe, Barthélémy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ; 23 ans de services civils.
M. Lacabarats (Alain, Jean), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils et militaires.
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à l'administration centrale ; 21 ans de services civils et militaires.
Mme Laléouse (Françoise, Geneviève, Juliette), épouse François, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre ; 19 ans de services civils.
M. Lapierre (Alain, Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 24 ans de services civils.
Mme Lavergne (Bernadette, Marguerite), épouse Wallon, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, chargé du tribunal d'instance ; 20 ans de services civils.
Mme Leclercq (Yvette, Gisèle), premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Lernout (Michel, Jacques), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils et militaires.
Mme Leroy, née Lille (Christiane), secrétaire administratif adjoint en chef à l'administration centrale ; 28 ans de services civils.
M. Mahy (Roland), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ; 20 ans de services civils et militaires.
M. Mazard (Michel, Marcelin), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Merlino (Marcel, Thomas), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ; 44 ans de services civils et militaires.
Mme Mittelette (Jocelyne), épouse Lobjois, adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Laon ; 25 ans de services civils.
M. Moreau (Pierre, René), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 19 ans de services civils et militaires.
Mme Mosdier (Dominique, Françoise), épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils.
M. Muguet (François, Maurice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ; 20 ans de services civils et militaires.
Mme Nogier (Marguerite, Marie-Elise), épouse Laurent, conseiller à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils.
M. Pical (Daniel, René), conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils et militaires.
M. Picard (Claude-Emile, Elie), président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Rondot (Alain), visiteur de prison ; 48 ans de services civils.
M. Rose (Jean-Pierre), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Nord - Pas-de-Calais ; 38 ans de services civils et militaires.
M. Rousseau (Philippe), avocat au barreau de Poitiers ; 28 ans d'activités professionnelles.
Mme Roussel (Brigitte, André), épouse Roussel, président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils.
Mme Simoncello (Madeleine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne ; 30 ans de services civils.
M. Simoni (Blaise), secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat ; 29 ans de services civils et militaires.
M. Spagnou (Jean, Honoré), président honoraire du tribunal de commerce d'Antibes ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Tauveron (Anne-Marie, Andrée), conseiller à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils.
M. Tigoulet (Yves), directeur de la maison d'arrêt de la Santé ; 35 ans de services civils et militaires.

Ministère de l'éducation nationale,