Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Version INITIALE

NOR : PRMX9601534C

Renvois simples et dispositions suiveuses

1. Renvois simples


Il peut être exceptionnellement décidé de procéder par renvoi simple,
lorsque la technique dite < < dispositions suiveuses > > alourdit le projet de code.