JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier en chef de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
L'officier greffier principal de réserve Lebreton (Daniel, Louis, Ernest).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9601023D
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