Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Les spécialistes:
Intilia (Jean-Pierre).
Lacroix (Fabrice, Eric).
Rety (Antoine, Marie, Fernand).
Oréfice (François-Xavier, Pascal).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9501044D
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.