Nota. - Le plan mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière) du secrétariat d'Etat à l'industrie, 99, rue de Grenelle, Paris (75007) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, Limoges (87038).
Décret du 15 décembre 1999 instituant une concession de mines d'or, argent et substances connexes, dite « Concession du Chalard » (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
NOR : ECOI9900561D