Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique à Mesdames et
Messieurs les préfets des départements (métropole et départements d'outre-mer)Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992
NOR : INTB9200118C