La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Betch et Mme Bouvier, épouse Betch, conseillers à la cour d'appel de Paris.
M. Lebras, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, et Mme Fiasella, épouse Lebras, premier juge audit tribunal.
Mme Jean, épouse Brue, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, et M. Brue, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Mme Giami, épouse Xuereb, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, et M. Xuereb, juge des enfants audit tribunal.
M. de Souza Silva, juge au tribunal de grande instance de Laval, et Mme Biguet, épouse de Souza Silva, greffier en chef audit tribunal.
Mme Ackerman, épouse Vannier, juge au tribunal de grande instance de Nevers, et M. Vannier, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Cheminet, épouse Jacques, juge au tribunal de grande instance d'Annecy, et M. Jacques, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Vonfelt, épouse Jomier, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, et M.
Jomier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal. Mme Camus, épouse Wyon, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont, et M. Wyon, premier substitut du procureur de la République audit tribunal.
Mme Benoit, épouse Papin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon, et M. Papin, premier juge de l'application des peines audit tribunal. Mme Dupuis, épouse Subts, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, et M. Subts, juge des enfants audit tribunal.
Mme Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et M. Pavageau, substitut audit tribunal.
Mme Stoetzel, épouse Seuzaret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, et M. Seuzaret, juge d'instruction audit tribunal. Mme Rongier, épouse Violette, premier juge au tribunal de grande instance de Nancy, et M. Violette, procureur adjoint audit tribunal.
Mme Guerin, épouse Dabansens, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Romorantin, et M. Dabansens, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et M. Theurey, premier juge audit tribunal.
Mme Lebars, épouse Pannetier, greffier au tribunal de grande instance de Lorient, et M. Pannetier, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Renou, épouse Muller, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, et M. Muller, juge des enfants audit tribunal.
Mme Lansiaux, épouse Mornet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, et M. Mornet, juge des enfants audit tribunal.
Sont renouvelés dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance: M. Louis Gayat de Wecker, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Claudine Bour, épouse Krieger, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Sont désignés pour exercer les fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Bernard Gauthier, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, conseiller à la cour d'appel de Caen.
M. Christian Cadiot, conseiller à la cour d'appel de Dijon.