Décret du 19 février 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Caen

Juge placé auprès du premier président : M. Alain Courroye, notaire, en remplacement de M. Hanouet, nommé vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

M. Courroye effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.