Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRG9800344A

Art. 3. - Les moyens de transport des aliments visés au présent arrêté sont conçus de telle sorte qu'ils :

1. Permettent de protéger les aliments des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer pendant toute la durée du transport ;

2. Soient faciles à nettoyer et à désinfecter.