Décret du 19 février 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Pascale Michel, épouse Aublin, juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims, en remplacement de Mme Monteils, placée en position de congé parental.