Annexe
A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2007-0871
Contributions définitives au fonds de service universel de l'année 1997
1. Titulaire créditeur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 54
2. Titulaires débiteurs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 54
A N N E X E I I
À LA DÉCISION N° 2007-0871
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 1998
1. Titulaire créditeur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 54
2. Titulaires débiteurs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 54
A N N E X E I I I
À LA DÉCISION N° 2007-0871
Contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 1999
1. Titulaire créditeur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 54
2. Titulaires débiteurs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2007 texte numéro 54